Préparer un courrier : tout se joue avant la rédaction
Dans un précédent article consacré aux claims sous contrat FIDIC, nous avions vu que la forme conditionne l’existence même d’une réclamation : un droit parfaitement fondé mais notifié hors délai entre dans la zone de turbulence de la forclusion. Admettons donc que ce premier contrôle est fait, que les délais ont été vérifiés et que … Lire plus
