Les émeutes qui ont secoué la France du 27 juin au 5 juillet 2023 ont laissé derrière elles de nombreux dégâts et chantiers. Pour reconstruire rapidement, notamment au regard des jeux olympiques qui approchent à grands pas, le Gouvernement a mis en place une loi spéciale, la loi du 25 juillet 2023, qui permet de contourner certaines règles administratives afin d’accélérer les travaux à laquelle est venue s’ajouter une ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 visant à préciser les dérogations temporaires au code de la commande publique.
Porté par Bercy, ce texte vise à rouvrir au plus vite les services et équipements publics en autorisant diverses adaptations et dérogations temporaires pour accélérer les chantiers de rénovation.
I. Des mesures exceptionnelles pour accélérer la reconstruction
Le compte-rendu du Conseil des ministres dévoile que l’article 2 de la loi relative à la reconstruction autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures exceptionnelles pour faciliter et accélérer la réhabilitation des équipements publics et bâtiments endommagés suite aux émeutes de juin-juillet 2023.
A. Simplification des procédures d’appels d’offres
Afin de hâter la reconstruction, les maîtres d’ouvrage soumis au Code de la commande publique pourront bénéficier, pour une durée limitée, de procédures simplifiées de passation des marchés publics. Ils seront ainsi dispensés de la publication préalable d’un avis d’appel à la concurrence, mais une mise en concurrence sera maintenue pour tous les marchés de travaux nécessaires à la réfection des équipements publics et bâtiments endommagés, dont le montant estimé est inférieur à 1,5 million d’euros hors taxes.
B. Des souplesses en matière d’allotissement des marchés publics
Pendant cette période, les acheteurs auront la possibilité de contourner le principe général d’allotissement des prestations nécessaires, sans avoir à justifier ni limiter leurs paiements. Cette flexibilité permettra d’accélérer le processus de reconstruction.
II. L’instauration du marché de conception-réalisation
L’ordonnance adoptée par le Gouvernement instaure un nouveau cas de recours au marché de conception-réalisation pour les maîtres d’ouvrage. Cette démarche inédite, temporaire et sans conditions, leur permettra de passer un seul et unique marché public englobant à la fois l’établissement des études et l’exécution des travaux nécessaires.
III. Durée d’application de ces mesures temporaires
Toutes ces simplifications et dérogations seront en vigueur pendant neuf mois à partir de la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance. Cette période d’exception vise à accélérer la reconstruction et à favoriser une sortie rapide de la crise post-émeutes.
Conclusion
Grâce à ces mesures exceptionnelles, le Gouvernement entend dynamiser la reconstruction des bâtiments et équipements endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. La mise en place de procédures simplifiées d’appels d’offres et la souplesse dans l’allotissement des prestations devraient permettre une réouverture plus rapide des services publics. De plus, le recours au marché de conception-réalisation apporte une nouvelle approche pour accélérer les travaux nécessaires. Ces dispositions temporaires s’appliqueront sur une période de neuf mois pour une reconstruction efficace et efficace.
