Mentions légales

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1. Général

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Propriétaire du site : 

  • Pim Ventures (RCS Toulon : 921203204)
  • CCH (RCS Annecy : 905134979)
  • Contact : contact@primeconseil.com / +33 04.12.33.31.01
  • Adresse postale : 2, Parvis des Ecoles – 83000 Toulon.

Identification de l’entreprise :

  • Pim Ventures (RCS Toulon : 921203204) – 1192, Bd Jean Baptiste Abel – 83000 Toulon
  • CCH (RCS Annecy : 905134979) – 26, Rue des soeurs blanches – 74000 Annecy

Directeur de la publication :

  • M. Pierre Marchès
  • M. Come de Chauliac

Hébergeur :

  • OVH

2. Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon

Prime Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

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6. Droit applicable et attribution de juridiction.

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