Mentions légales
Bienvenue sur la page mentions légales de Prime Conseil ! Si vous avez cliqué sur ce lien, c’est soit que vous êtes perdu(e), soit que vous vous intéressez beaucoup à nous (et nous vous en remercions), soit que vous êtes un(e) passionné(e) de mentions légales (auquel cas nous ne pouvons rien faire pour vous) !
Alors n’hésitez pas à scroller pour en savoir plus sur notre société. Mais si vous souhaitez plutôt parler contract management, appels d’offres, marchés publics, compliance ou RSE, le plus simple reste encore de nous contacter directement !
1. Général
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.primeconseil.com (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du Site : Pim Ventures SAS au capital de 1.000€ RCS Toulon : 905 156 816 Siège social : 1192, Bd Jean Baptiste Abel à 83000 Toulon Téléphone : +33 (0)4 12 33 31 01 Courriel : contact@primeconseil.com
Directeur de la publication : M. Pierre Marchès
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 Site : www.ovh.com
2. Propriété intellectuelle
Prime Conseil est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Prime Conseil.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Prime Conseil met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations fiables et actualisées. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Prime Conseil et signaler toute modification du Site qu’il jugerait utile.
Prime Conseil ne saurait être tenue pour responsable :
- des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site ;
- de l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site ;
- de l’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
Prime Conseil s’engage à sécuriser au mieux le Site, mais ne saurait voir sa responsabilité engagée si des données indésirables venaient à être importées ou installées à son insu.
4. Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), chaque utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@primeconseil.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur le Site, veuillez consulter notre page dédiée à la politique de gestion des cookies.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Prime Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou l’usage qui pourrait en être fait.
De la même manière, Prime Conseil n’est pas responsable des liens créés par d’autres sites vers www.primeconseil.com. La création de tels liens nécessite une autorisation écrite préalable.
6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site, à défaut de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
