Dans le domaine de la commande publique, l’intérêt grandissant pour la gestion de contrats marque une évolution significative dans la passation et l’exécution des marchés publics. Historiquement, la commande publique s’est concentrée sur des processus rigoureux de passation des marchés, avec une attention particulière à la phase de sélection des offres et à l’adjudication. Cependant, une nouvelle tendance émerge, mettant en lumière l’importance cruciale du contract management, non seulement dans les phases amont, avant la publication de l’appel d’offres, mais aussi dans les phases de pilotage et suivi d’exécution des contrats.
A. Le contract management, levier d’optimisation des marchés publics
Le contract management est une discipline qui peut présenter un intérêt à chaque étape du cycle de vie d’un marché. L’approche de contract management peut en effet intéresser les phases de préparation et planification du marché, la négociation et la rédaction des clauses contractuelles, ainsi que le suivi rigoureux de l’exécution, l’anticipation des risques et la gestion des modifications éventuelles.
L’expertise du contract manager peut ainsi s’avérer utile à chaque étape de la passation et exécution d’un marché et ainsi favoriser à la fois une meilleure utilisation des deniers publics, mais aussi une plus grande satisfaction des pouvoirs adjudicteurs que ce soit en amont via une meilleure prise en compte des besoins, contexte et enjeux lors de la rédaction des DCE et passation de marchés, ou en phase d’exécution en suivant et en évitant les dérives et non-conformités susceptibles de jalonner les marchés.
B. Le contract management, au croisement de l’AMO et de l’assistance juridique
Si les marchés d’AMO ou d’assistance juridique sont légion, les marchés de contract management sont bien plus rares (pour ne pas dire quasi inexistants).
Or, si la discipline peut sembler à la croisée entre l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et l’assistance juridique, le contract management se distingue d’une part de l’AMO par sa vision et son approche axée sur l’optimisation contractuelle et le suivi de performance contractuelle, et d’autre part de l’assistance juridique classique, par son caractère opérationnel et sa focalisation sur l’optimisation de la performance contractuelle et la gestion des risques.
C. Des marchés rares en dépit d’un besoin croissant
Nous l’avons abordé dans le paragraphe précédent, le terme « contract management » ne fait pas encore partie des éléments de langage et usages de la majorité des acheteurs publics. Cependant, la reconnaissance de son importance et de sa valeur ajoutée gagne du terrain, notamment en raison de l’importance qu’a pris le contract management dans le secteur privé.
Les structures publiques et les pouvoirs adjudicateurs prennent de plus en plus conscience que la passation d’un marché ne se limite pas à la rédaction d’un marché et à son attribution, mais nécessite une gestion active et continue, ainsi qu’une dimension contractuelle pour en assurer la réussite.
D. Pourquoi les acheteurs publics devraient s’intéresser au contract management ?
En tant que consultants en contract management, nous avons forcément un avis biaisé sur la question. Cependant, si l’on essaye de conserver un semblant d’objectivité, voici les principaux avantages du contract management dans la commande publique :
- Optimisation des ressources : Une meilleure gestion contractuelle permet une utilisation plus efficace des ressources publiques, qu’il s’agisse de ressources financières, matérielles ou humaines. En effet, le contract management peut avoir un impact significatif sur la gestion des interfaces, la réduction des doublons et autres difficultés inhérentes à la transition entre titulaires sortant et nouveau.
- Réduction des risques : L’anticipation et la gestion proactive des risques contractuels limitent les situations de conflit, voire de contentieux.
- Amélioration de la performance : Le suivi rigoureux des contrats garantit une meilleure qualité des prestations et le respect des délais.
- Transparence et conformité : Une gestion contractuelle efficace renforce la transparence et la conformité aux lois et règlements applicables en matière de commande publique.
Conclusion
L’avènement du contract management dans la commande publique est une évolution nécessaire et bienvenue qui permettrait de répondre aux enjeux actuels et à venir de performance, de transparence et de gestion optimisée des marchés publics. Si le chemin vers une adoption généralisée est encore long (comme le rappelle notamment cet article de 2018), les premiers pas ont été franchis, annonçant une ère nouvelle dans la gestion des marchés publics.
