Introduction Les récentes tempêtes Ciaran et Domingos ont provoqué des perturbations significatives, soulevant des interrogations quant à leurs impacts potentiels sur les marchés publics. Bien que les effets précis de ces événements climatiques restent difficiles à évaluer à ce stade, deux tendances majeures se dessinent déjà. 1. De possibles dérogations au Code de la commande...
Récemment, les crèches, et en particulier les crèches privées, se sont retrouvés au cœur de l’actualité. Un livre en particulier a allumé la mèche : Le prix du berceau : Ce que la privatisation des crèches fait aux enfants (Editions du Seuil, 2023). Cette « privatisation » recoupe des réalités différentes, mais où les appels...
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » a apporté des changements majeurs dans la lutte contre la corruption et la fraude. 7 ans après son application et compte tenu du...
Introduction Marchés publics ou privés, lorsqu’il s’agit de répondre à des appels d’offres, de nombreuses entreprises éprouvent des difficultés à rédiger une offre gagnante. C’est en général à ce moment qu’un consultant peut être d’une grande aide. Dans cet article, nous vous donnons trois excellentes raisons de faire appel à un consultant en appels d’offres....
Introduction Le 25 octobre, le nouveau format européen d’avis de publicité remplacera les formulaires actuels. Ce nouveau format, appelé « eForms », s’appliquera dans toute l’union européenne. Il y a quelques jours, la direction des affaires juridiques (la DAJ) a publié une notice pour donner plus de détail sur ce nouveau format. On vous a tout résumé...
Les émeutes qui ont secoué la France du 27 juin au 5 juillet 2023 ont laissé derrière elles de nombreux dégâts et chantiers. Pour reconstruire rapidement, notamment au regard des jeux olympiques qui approchent à grands pas, le Gouvernement a mis en place une loi spéciale, la loi du 25 juillet 2023, qui permet de...
Emmanuel Macron, Bruno Le Maire et Roland Lescure l’ont annoncé (et beaucoup relayé) ce week-end : après son adoption par le sénat en juin, la loi industrie verte a été adoptée par l’assemblée nationale. Parmi les 15 mesures phares de cette loi qui a pour ambition de faire de la France le leader de l’industrie...
L’été est là (on entend suffisamment dans les médias qu’il fait chaud !). Si la plupart d’entre vous est dans les starting blocks, rêvassant de vacances en famille et de détente, ce moment d’oisiveté général est ainsi le moment idéal pour réserver un minimum de concentration au développement commercial. En tête des pistes de développement...
S’attaquer à la commande publique peut être un véritable levier de transformation pour une petite ou moyenne entreprise (PME). Toutefois, le processus de veille et identification d’opportunités, et surtout celui de rédaction et soumission de réponses à appels d’offres peut s’avérer complexe et décourageant. Dans cet article, nous vous proposons cinq conseils simples et actionnables...
Le CCAG TIC, ou Cahier des Clauses Administratives Générales pour les marchés de technologies de l’information et de la communication, est un cadre qui régit la passation des marchés de biens et de services informatiques par l’administration française. En tant que contractant, il est important de connaître les points de vigilance lors de l’utilisation du...
