Travaux supplémentaires : les enseignements de la décision du Conseil d’État du 17/03/2025
Dans les projets complexes, notamment dans le secteur de la construction, la gestion des travaux supplémentaires reste un point névralgique de la relation contractuelle. Les prestations dites “modificatives”, ajoutées en cours d’exécution, cristallisent bien souvent les tensions entre la maîtrise d’ouvrage, les entreprises et les sous-traitants. La récente décision du Conseil d’État du 17 mars … Lire plus
