Dans le vaste univers des projets (plus ou moins) complexes, où les secrets d’innovation et les stratégies commerciales peuvent s’avérer être de redoutables avantages concurrentiels, les NDA peuvent jouer un rôle important. Or, on le constate (trop) souvent chez Prime Conseil, ces accords ont souvent mauvaise presse, parfois jugés inutiles (voire absurdes), d’autres fois perçus comme ralentissant la conclusion d’affaires ou l’exécution de projets.
Dans cet article, nous vous donnons un éclairage sur les 5 points essentiels du NDA pour vous aider à en gérer certaines étapes clés de leur cycle de vie, à savoir : les lire, valider et signer sans difficulté !
A. Qu’est-ce qu’un NDA ?
Le terme NDA désigne « non-disclosure agreement » ou en français accord de non-divulgation. Plus communément appelé accord de confidentialité, il s’agit d’un contrat qui lie au moins deux parties qui souhaitent partager des informations de nature confidentielles entre elles à des fins spécifiques, mais veulent empêcher l’utilisation ou la divulgation de ces informations à des tiers non autorisés.
B. Pourquoi mettre en place un NDA ?
La signature d’un NDA préalablement à l’échange d’informations confidentielles fait partie des bonnes pratiques et parfois des processus internes d’une entreprise.
De manière très concrète, mettre en place un accord de confidentialité ne répond pas qu’à la volonté de respecter un usage ni à l’injonction de votre direction juridique préférée. Le NDA a de nombreuses vertus, parmi lesquelles :
(i) Protéger l’information confidentielle
La principale raison d’établir un NDA est de s’assurer que les informations sensibles, telles que les secrets commerciaux, les stratégies d’entreprise, ou les données de vos salariés, fournisseurs et clients, restent confidentielles. Cela est particulièrement crucial lors de l’exploration de nouvelles collaborations ou partenariats.
(ii) Protéger ses innovations
Dans le cadre du développement de nouveaux produits ou services, le NDA permet de sécuriser la divulgation d’innovations et d’inventions, protégeant ainsi le caractère « nouveau » de votre invention, et donc sa potentielle brevetabilité.
(iii) Honorer ses obligations légales et contractuelles
Il est certain que votre société manipule des données personnelles et/ou signe des contrats avec des clients, partenaires et/ou fournisseurs contenant des obligations de confidentialité. Autant de situations qui exigent la mise en place de NDA pour vous conformer aux dispositions légales ou stipulations contractuelles.
(iv) Donner un gage de sérieux auprès de ses parties prenantes
Autre argument souvent négligé, la mise en place d’un NDA témoigne d’un professionnalisme et d’un certain degré de maturité de votre organisation, ce souci de protection de l’information valorisant ainsi l’image de l’entreprise auprès de ses partenaires et clients.
C. 5 clauses à vérifier dans un NDA
La relecture d’un accord de non-divulgation est rarement une partie de plaisir. Les NDA se ressemble et sont – avouons-le – souvent insipides. Pour vous faire gagner du temps, voici les cinq clauses essentielles à vérifier dans un NDA pour sécuriser efficacement l’échange d’informations confidentielles et renforcer vos relations d’affaires :
(i) la durée
Il est essentiel de définir clairement pendant combien de temps vont s’appliquer les modalités définies dans votre NDA, ainsi que la durée pendant laquelle les informations resteront confidentielles après la fin de l’accord.
(ii) le champ d’application
Il convient ici de déterminer précisément quelles informations sont couvertes par la confidentialité et dans quels contextes elles vont être échangées et utilisées.
(iii) la définition de l’information confidentielle
Soyez explicite sur ce qui est considéré comme confidentiel (les informations divulguées oralement, vos présentations PowerPoint, etc.), y compris les modes de protection et de communication de ces informations.
(iv) les cas d’exclusion
Anticipez les circonstances dans lesquelles la divulgation des informations sera permise, par exemple, lorsqu’elle est requise par la loi ou pour des partenaires et sous-traitants autorisés.
(v) la loi applicable
Identifiez la juridiction et les lois régissant l’accord pour faciliter le traitement des conflits en cas de litige.
Conclusion
Le NDA est un contrat simple qui fixe un cadre légal permettant de protéger les informations sensibles et favoriser un environnement de confiance dans le monde des affaires. Ces accords de confidentialité se ressemblent tous plus ou moins, et sont souvent vus comme une simple formalité voire une contrainte par les acteurs d’un projet qui peuvent parfois (plus ou moins sciemment) passer à côté.
En prêtant attention aux 5 points de vigilance mentionnés ci-dessus, vous pourrez ainsi mieux comprendre les enjeux et focaliser votre lecture sur ces quelques points, permettant d’accélérer votre relecture, validation et in fine mise en place de ces accords dans des délais records !
