Prime Conseil

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29/09/2024

Cas d’usage : assistance dans la définition d’une stratégie contractuelle d’acquisition

Cas d'usage :
Pierre M.

Contexte :

Un client public étranger souhaitait faire l’acquisition de nombreux véhicules, systèmes et bâtiments navals dans le cadre de la protection d’une partie de son territoire.

Besoin :

Pour cela, le client qui avait en interne réalisé un premier travail d’identification des attendus finaux et de mutualisation de ces objectifs entre les différents services, avait besoin d’une assistance pour transposer cette expression de besoin en scénario opérationnel, puis enfin en programme d’acquisition, incluant la stratégie contractuelle associée.

L’intervention de Prime Conseil

Un binôme constitué de deux contract managers aux profils et backgrounds complémentaires (un ancien juriste et un ancien ingénieur), ayant tous deux une connaissance métier dans le domaine de la défense et dans les grands programmes d’acquisition publics, a été déployé au sein d’une task force chez le client. Ce binôme a eu l’occasion de réaliser les actions suivantes :

  • Travail sur la rédaction de documents amont (note interne sur les différentes stratégies d’achat public, scope of work, executive summaries)
  • Proposition d’un schéma contractuel d’acquisition détaillé (montage contractuel, potentiels répondants à l’appel d’offres, plan de maintenance pluriannuel, acquisition de spare parts, etc.), dans le respect du cadre règlementaire et notamment des dispositions applicables en matière de commande publique dans le pays concerné
  • Support contractuel dans la rédaction des documents constituant le dossier de consultation (cahiers des charges, spécifications techniques, matrices de conformité, etc.)
  • Mise en place des modalités d’évaluation des offres et formations des équipes du client public à choix des fournisseurs et prestataires.
  • Analyse des offres, incluant matrices d’évaluation des risques et opportunités
  • Appui à la négociation des contrats, ainsi qu’à la mise à jour de l’évaluation des risques et opportunités

Résultat :

Le programme d’acquisition d’un montant total supérieur à 800M€ a pu être finalisé, et l’appel d’offres lancé par le gouvernement en question dans les 12 mois qui ont suivi le début de la mission, avec l’articulation contractuelle (MOA, MOE et schéma de sous-traitance) préalablement définie avec les équipes de Prime Conseil.

 

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