Récemment, les crèches, et en particulier les crèches privées, se sont retrouvés au cœur de l’actualité. Un livre en particulier a allumé la mèche : Le prix du berceau : Ce que la privatisation des crèches fait aux enfants (Editions du Seuil, 2023). Cette « privatisation » recoupe des réalités différentes, mais où les appels d’offres (publics et privés) sont centraux.
1. Introduction historique
Les entreprises de crèches pionnières du secteur sont désormais adultes. En 2003, le gouvernement Raffarin annonce un « plan crèches » de 200 millions d’euros d’investissement, dont 20% sont réservés aux projets présentés par des entreprises de crèches, accompagné de diverses aides financières et fiscales.
De facto, ce « Plan crèches » met fin au monopole des crèches publiques et des crèches associatives (financées par les collectivités territoriales au travers de subventions d’équilibre), et entraîne l’apparition des premières entreprises de crèches.
D’un point de vue comptable, cette réforme a eu l’effet escompté, puisqu’en 20 ans, le nombre de places en crèches (de berceau dans le jargon) est passé de 200 000 à 485 000 et plus d’une centaine d’entreprises de crèches sont aujourd’hui membres de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC).
Schématiquement, il y a désormais trois types de crèches :
- Les crèches publiques gérées en régie (principalement par les communes et EPCI qui ont la compétence petite enfance)
- Les crèches en concession de service public
- Les crèches purement privés
2. Les crèches en concessions de service public
Brièvement, une crèche gérée en régie est le modèle le plus simple à envisager : une commune est propriétaire des murs d’une crèche, la gère directement, avec son personnel fonctionnaire.
Dans une concession, la commune (ou l’EPCI) est propriétaire des murs mais elle délègue la gestion à un concessionnaire (une entreprise ou une association). Ce dernier gère la crèche au quotidien, du personnel jusqu’à la mise en place du projet d’établissement, en passant par l’entretien ou l’achat des fournitures. Pour le parent résidant sur la commune, il n’y a pas de différence avec une crèche en régie puisque les règles d’attribution et le coût sont identiques.
Il s’agit bien d’une concession de service et non d’un marché public puisque le risque d’exploitant pèse sur le concessionnaire : lors de l’appel d’offres, le candidat à l’exploitation propose un budget prévisionnel intégrant la participation de la collectivité. En cas de fréquentation en-deçà des prévisions, la perte d’exploitation incombe à l’exploitant.
En général les concessions durent 5 ans, ce qui nécessite une procédure de mise en concurrence régulière. Elles n’intègrent pas de travaux, le concessionnaire intégrant des locaux déjà construits et aménagés.
Moins fréquemment, il y a des concessions de service public avec travaux qui impliquent de construire et/ou d’aménager la crèche. Dans ce cas, la durée de la concession est plus longue pour couvrir la période d’amortissement.
Les concessions de service public se sont développées pour deux raisons principales :
- les collectivités territoriales ont utilisé ce type de montage contractuel pour éviter d’impacter trop lourdement des finances publiques déjà contraintes (les professionnels de crèches étant alors des salariés et non des fonctionnaires) ;
- avec l’ouverture à la concurrence, les conventions de subventions accordées aux associations par les communes se sont retrouvées dans le collimateur des règles de la commande publique.
3. Les crèches privées
Ici, un gestionnaire de crèches (entreprise ou association) a développé sa propre crèche, soit en la construisant, soit en louant un local. Le gestionnaire doit remplir sa crèche en trouvant des familles et des réservataires. Sans rentrer dans la complexité du financement des crèches, les réservataires sont indispensables pour qu’une crèche soit a minima à l’équilibre.
Les réservataires sont des entreprises ou des administrations. La réservation de berceau peut se faire au cas par cas, mais ce réservataire peut souhaiter acheter un nombre conséquent de berceaux pour répondre aux besoins de ses agents ou salariés. Toutes les familles n’habitant pas au même endroit, l’intérêt est d’acheter des places à un réseau offrant un maillage géographique suffisant.
Face à cette politique d’achat en volume, l’appel d’offres est obligatoire pour l’acheteur public. Cela nécessite de respecter les règles de la commande publique, mais la procédure adaptée est la règle, ce qui permet une certaine souplesse (le recours à la négociation par exemple).
Pour l’acheteur privé, l’appel d’offres est optionnel mais fortement recommandé pour pouvoir comparer les offres des différents gestionnaires.
Dans les deux cas, la facturation au bon de commande est privilégiée : l’acheteur réserve les places répondant à une demande des parents, au prix convenu.
4. Pourquoi se faire assister par Prime Conseil ?
Les nouvelles annonces gouvernementales ne font que confirmer la tendance de fond observable depuis 20 ans :
- les communes et groupements de communes sont compétents pour créer des places sur leurs territoires ;
- les acteurs privés (entreprises ou associations) sont appelés à gérer de plus en plus de crèches ;
- les grandes entreprises et administrations sont sollicitées par leurs salariés ou agents pour bénéficier d’une place en crèche via un accord-cadre.
Ainsi, si vous êtes un acheteur, public ou privé, vous pouvez être naturellement perdu sur les différents modes de gestion, les modes de financement, et surtout par une concurrence pléthorique et diverse : aux grands groupes de crèches qui dominent le marché, des petits acteurs indépendants perdurent et certaines associations bénéficient encore d’un ancrage territorial important.
Chez Prime Conseil, notre expérience dans le domaine des crèches et dans le contract management est un moyen d’établir un cahier des charges cohérent, d’analyser les offres, de mener les négociations et d’intégrer des clauses sécurisants la relation (obligation de résultats, contrôle de la qualité, clauses de reversement)
Si vous êtes amenés à répondre à des appels d’offres, publics ou privés, votre enjeu est justement d’avoir une stratégie pour être compétitif, se démarquer des concurrents et répondre aux besoins de l’acheteur. Là aussi, Prime Conseil est un allié utile afin de conserver ou gagner des parts de ce marché sans cesse plus important.
