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Clauses types de contrat
[À RÉDIGER] — chapô de 2 à 3 phrases sur les clauses types
Les documents de cette catégorie sont en préparation. Les fiches ci-dessous annoncent ce qui arrive.
DOCX
Clauses types
Modèle de clause de limitation de responsabilité
La clause qui décide de ce qu’un incident coûtera vraiment : plafonds, exclusions, articulation avec les pénalités et les assurances.
Bientôt disponibleChapô et FAQ de cette catégorie restent à écrire (lib/ressources-textes.ts).
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